Logement insalubre : quelles démarches pour le propriétaire et le locataire ?

Qu'est-ce qu'un logement insalubre ?

Un logement est considéré comme insalubre lorsqu'il présente des risques pour la santé : humidité et moisissures importantes, présence de nuisibles, défaut d'aération, accumulation de déchets, installations dangereuses. L'insalubrité est constatée par les autorités compétentes.

Quelles démarches pour le locataire ?

• Informer d'abord le propriétaire par écrit, en décrivant les problèmes.
• Conserver des photos et une copie des échanges.
• En l'absence de réponse, signaler la situation à la mairie (service d'hygiène) ou à l'agence régionale de santé.
• Se renseigner auprès d'une association de locataires ou de l'ADIL de son département.

Quelles obligations pour le propriétaire ?

Le propriétaire doit fournir un logement décent. En cas d'insalubrité, il doit faire réaliser les travaux nécessaires. Lorsque le logement a été dégradé par un occupant, par exemple dans une situation de syndrome de Diogène, un nettoyage en profondeur est souvent la première étape avant les travaux.

Comment se passe la remise en état ?

Une entreprise spécialisée peut débarrasser les lieux, désinfecter, traiter les moisissures, les odeurs et les nuisibles, afin de rendre le logement propre avant d'éventuels travaux. Propreté Khem intervient pour les propriétaires, bailleurs et syndics dans toute la Drôme, l'Ardèche, le Vaucluse et le Var.